Pas de nationalité française aux algériens nés avant le 1er janvier 1963.
Pas de nationalité française aux algériens nés avant le 1er janvier 1963.

Les algériens nés avant le 1er Janvier 1963 n’auront finalement pas droit à la nationalité française, selon ce qu’a annoncé l’assemblée nationale française.

En effet, le parlement français a rejeté l’amendement 74 introduit dans le projet de loi relatif à l’égalité de citoyenneté. Ledit amendement prévoyait notamment la réintégration de la nationalité française pour les algériens nés avant le 1er janvier 1963, Ces derniers ayant perdu la qualité de citoyens français en vertu de la loi n° 66-945 du 20 décembre 1966 modifiant l’ordonnance n° 62-825 du 21 juillet 1962 fixant certaines dispositions concernant la nationalité française suite à l’indépendance de l’Algérie.

L’amendement en question stipulait que  » Les personnes nées avant le 1 er janvier 1963 en France métropolitaine ou dans un territoire ou un département d’outre-mer resté depuis sous souveraineté française, d’un parent né en Algérie, qui ont perdu la nationalité française au 1 er janvier 1963 en application de la loi n° 66-945 du 20 décembre 1966 modifiant l’ordonnance n° 62-825 du 21 juillet 1962 relative à certaines dispositions concernant la nationalité française, peuvent être réintégrées par déclaration souscrite, en France ou à l’étranger… ».

L’amendement concerné avait été introduit avait été présenté par 95 députés PS,LR,EELV et autres formations qui visaient à créer un nouveau cas de réintégration dans la nationalité française pour les citoyens issus des anciennes colonies Françaises.

Ledit amendement ne sera donc pas à l’ordre du jour le 4 octobre prochain où le Sénat français devra débattre du projet de loi relatif à l’égalité et la citoyenneté. Les algériens nés avant le 1er janvier 1963 ne pourront donc pas bénéficier des dispositions initialement prévues dans cet article.

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