Le titre de séjour temporaire mention « visiteur » est un titre assez spécifique. Il a des particularités très importantes. Peu délivré, il n’est pas très connu du grand public. C’est pourquoi nous avons voulu rédiger cet article pour souligner tous les points importants à retenir par les personnes intéressées.

Références juridiques : Article L313-6 du code des étrangers, et article 7 a) de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié.

Les caractéristiques du titre de séjour  visiteur 

  • C’est un titre d’une durée d’une année, renouvelable.
  • Le visa long séjour est obligatoire pour son obtention
  • Il est délivré au consulat sous forme d’un Visa long séjour valant titre de séjour (VLS/TS), sauf pour les Algériens
  • Pour les Algériens, il est délivré directement à la préfecture aux personnes titulaires d’un visa long séjour mention « visiteur »
  • Le demandeur doit justifier avoir des ressources suffisantes (Smic 1 139,21 € nets) pour vivre en France sans travailler (ressources personnelles ou prise en charge par un proche en France)
  • Disposer d’un logement en France ou être hébergé à titre gratuit participe à la prise en compte des ressources
  • Le demandeur doit justifier les motivations de sa demande par une lettre explicative
  • Le titre de séjour « visiteur » ne permet d’exercer aucune activité professionnelle depuis 2006
  • Les ressortissants algériens peuvent exercer une activité professionnelle non-salariée et non soumise à autorisation
  • Les professions non soumises à autorisation sont principalement les professions libérales réglementées (architecte, médecin…) ou les professions indépendantes non réglementées (interprète…).(Sénat)
  • Le demandeur doit s’engager à souscrire une assurance maladie privée (le titre de séjour visiteur ne donne pas, en principe, le droit à l’assurance maladie)
  • Au bout de 10 ans de séjour sous couvert de ce titre, les ressortissants algériens et tunisiens obtiennent de plein droit une carte de résident de 10 ans
  • Il est possible de demander un changement de statut de « visiteur » à un autre motif de séjour
  • Il est possible de solliciter la nationalité française par naturalisation ou réintégration avec ce titre, aux mêmes conditions que les autres titres de séjour
  • En 2015, 6 693 titres de séjour « visiteur » sont délivrés (chiffre provisoire)

 

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